Évolution du statut de la copropriété
Daniel TOMASIN, Professeur Émérite, à l’Université Toulouse 1
Matthieu POUMARÈDE, Professeur agrégé, à l’Université Toulouse 1, Directeur de l’IEJUC
Le champ d’application de la loi, les petites copropriétés,
les copropriétés à deux
Jean-Louis BERGEL, Professeur Émérite à l’Université d’Aix-Marseille
Loïc CANTIN, Expert judiciaire, Président adjoint de la FNAIM, Professeur à l’ICH Nantes
Le règlement de copropriété
Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur à TBS Business School
Stéphane LELIÈVRE, Notaire Associé
Le conseil syndical
Gilles ROUZET, Conseiller Honoraire à la Cour de cassation
David RODRIGUES, Juriste à la Confédération du Logement et du Cadre de Vie
Le syndic
Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à Aix-Marseille
Olivier SAFAR, Administrateur de biens, Président de la Commission Copropriété UNIS, Trésorier de la CNEC
L’Assemblée Générale
Jean-Robert BOUYEURE, Avocat Honoraire, Rédacteur en Chef de la Revue Administrer
Christophe TANAY, Président de l’UNIS
Les travaux
Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne, co-responsable du DSN, Avocat, Professeur à l’ICH
Caroline JAFFUEL, Magistrate Honoraire
Véronique BACOT-RÉAUME, Expert près la Cour de cassation
Agnès LEBATTEUX-SIMON, Avocat, Professeur à l’ICH, Chargée d’enseignement à Paris 2
Syndicat secondaire, scission, surélévation
Jacques LAFOND, Docteur en droit
Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Vice-Président de la CNEC
Syndicat et procédures
Patrick BAUDOUIN, Avocat, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme
Pascale BURDY-CLÉMENT, Avocat, Professeur à l’ICH de Lyon
Propos conclusifs
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II