Le règlement de copropriété :
Cauchemar ou Rempart ?
>> Jeudi 17 octobre 2024 (après-midi)
14h00 Accueil des participants
14h30 Ouverture du Congrès, Stéphane LELIÈVRE, Président de la CNEC
14h45 Présentation du Congrès, Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
15h15 PREMIÈRE COMMISSION : LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, UN TRAVAIL D’ÉQUIPE
Sous la présidence de Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Comment répondre aux besoins des utilisateurs ?
Animatrice de la table ronde : Agnès LEBATTEUX, Avocate au Barreau de Paris, Chargée d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Intervenants :
Jean-Christophe CHAPUT, Notaire, Paris
José de JUAN MATEO, Ancien responsable copropriété Procivis, Vice-président QualiSR
Hélène ROSSI, Directrice des opérations Marignan, Rennes
Nadine SERRAND, Directrice copropriété Keredes, Rennes
Questions de la salle
16h15 Pause
16h30 Peut-on échapper à l’ordre public de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ?
Sébastien LAMY-WILLING, Avocat au Barreau de Paris
Et si Chat GPT rédigeait les règlements de copropriété ?
Animateur de la table ronde : Alexis de COSTER, Responsable métiers, Administrateur de biens, Square Habitat Crédit Agricole
Intervenants :
Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Expert près la Cour d’appel de Paris, Vice-président de la CNEC
Clothilde GREFF, Notaire, Présidente de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine
Jérôme LASSALLE, Syndic, Président du cabinet Audouard, Hossegor
Emmanuelle RAJON-SUNE, Avocate au Barreau de Toulouse
Questions de la salle
18h00 Fin des travaux
>> vendredi 18 octobre 2024 (journée)
9h00 Accueil des participants
9h30 DEUXIÈME COMMISSION : LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SES LIMITES
Sous la présidence de Christelle COUTANT-LAPALUS, Professeure à l’Université de Bourgogne
Le règlement de copropriété, un rempart pour les droits des copropriétaires
Christelle COUTANT-LAPALUS, Professeure à l’Université de Bourgogne
Stéphane LELIÈVRE, Notaire, Président de la CNEC
Patrick BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Paris
Questions de la salle
10h45 Pause
11h00 Le régime des clauses réputées non écrites
Matthieu POUMARÈDE, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit et science politique Toulouse Capitole
Louis-Antoine POLETTI, Consultant au CRIDON de Paris
Charlotte GARNIER, Avocate au Barreau de Rennes
Questions de la salle
12h30 Déjeuner
14h00 TROISIÈME COMMISSION : L’ÉVOLUTION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Sous la présidence de Matthieu POUMARÈDE, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit et science politique Toulouse Capitole
Quand l’assemblée générale modifie le règlement de copropriété sans le savoir…
Florence BAYARD-JAMMES, Professeur à TBS Education
Adaptation et mise en conformité des règlements de copropriété
Animatrice de la table ronde : Florence BAYARD-JAMMES, Professeur à TBS Education
Intervenants :
François-Emmanuel BORREL, Syndic, Président du cabinet André GRIFFATON
Laurence GUÉGAN-GÉLINET, Avocate au Barreau de Paris
Marie-Hélène MARTIAL, Expert près la Cour d’appel de Paris et médiatrice
Questions de la salle
Propos conclusifs :
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
16h30 Fin des travaux
>> Samedi 19 octobre 2024 (journée)
9h30/17h00
Visite de Saint-Malo et ses environs accompagné d’un guide / déjeuner / visite de l’Usine marémotrice de la Rance.
Informations pratiques
>> Lieu du congrès les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024
LE GRAND LARGE – Palais des Congrès
Amphithéâtre Maupertuis (niveau 2)
1, quai Duguay-Trouin – B.P.109 35407 Saint-Malo Cedex – tél : 02 99 20 60 20
mail : contact@legrandlarge-congres.com
>> Dîner de Gala le jeudi 17 octobre 2024
LE GRAND LARGE – Palais des Congrès
Salle rotonde Surcouf (niveau 2)
1, quai Duguay-Trouin – B.P.109 35407 Saint-Malo Cedex – tél : 02 99 20 60 20
mail : contact@legrandlarge-congres.com
• 20h Cocktail
• 21h Dîner de Gala
>> Journée découverte le samedi 19 octobre 2024
09h30/11h00 – Visite de Saint-Malo accompagné d’un guide
11h00/12h30 – Temps libre
12h30/14h00 – Restaurant panoramique le 5 – Hôtel Châteaubriant
14h00/14h30 – Départ de Saint-Malo esplanade Saint Vincent (car)
14h30/15h30 – Visite de l’usine marémotrice de la Rance accompagné d’un guide
15h30/16h00 – Retour à Saint-Malo esplanade Saint Vincent (prévoir 17h00 si retard)
>> Hébergements à Saint-Malo
Réservation à la charge du participant (préciser CNEC lors de la réservation)
Hôtel Oceania **** (option jusqu’au 15 juillet 2024)
2, rue Joseph Loth 35400 Saint-Malo – tél : 02 99 56 84 84
réservation : oceania.saintmalo@oceaniahotels.com
https://www.oceaniahotels.com/oceania-saint-malo
Chambre single ou double : 183 € (petit-déjeuner inclus – hors taxe de séjour)
La Maison des armateurs **** (option jusqu’au 15 août 2024)
6, Grand Rue 35400 Saint-Malo – tél : 02 99 40 87 70
réservation : contact@maisondesarmateurs.com
https://www.maisondesarmateurs.com/
Chambre single : 135 € (petit-déjeuner inclus – hors taxe de séjour)
Chambre double : 155 € (petit-déjeuner inclus – hors taxe de séjour)
Hôtel de la Cité *** (option jusqu’au 20 juillet 2024)
26, rue Sainte-Barbe 35400 Saint-Malo – tél : 02 99 40 55 40
Réservation : contact@hotel-saintmalo.fr
https://www.hotel-cite-st-malo-bretagne.com/
Chambre single : 105 € (petit-déjeuner inclus – hors taxe de séjour)
Chambre double : 120 € (petit-déjeuner inclus – hors taxe de séjour)
Hôtel des Marins*** (option jusqu’au 1er septembre 2024)
2, rue des Marins 35400 Saint-Malo – tél : 02 99 40 75 05
réservation : pprijent@hotel-des-marins.com
https://www.hotel-des-marins.com/
Chambre single : 126 € (petit-déjeuner inclus – hors taxe de séjour)
Chambre double : 138 € (petit-déjeuner inclus – hors taxe de séjour)
Pour tout renseignement :
Valérie ABITBOL – tél : 01 44 74 36 80 – mail : info@la-cnec.org
