Les parties communes en dix questions pratiques

Objectif pédagogique :
Les parties communes et les droits accessoires aux parties communes sont encore l’objet de nombreuses interrogations qui seront abordées autour de 10 questions pratiques. Ce congrès a pour objectif de répondre à ces questions en abordant des thèmes de manière chronologique.

Public visé :
Le congrès s’adresse principalement aux professionnels de l’immobilier :
Administrateurs de biens, Administrateurs judiciaires, Avocats, Géomètres-Experts, Notaires, Spécialistes du droit immobilier ainsi que les collectivités locales et opérateurs publics ou semi-public intervenant dans l’Habitat privé (SEM, OPHLM, Caisse des dépôts…).

Durée du congrès :
10h00 (1,5 jours)

>> Jeudi 12 octobre 2023 (après-midi)
13h30- Accueil des participants

PROGRAMME

PREMIERE COMMISSION : LA DÉTERMINATION DES PARTIES COMMUNES
Sous la présidence de M. Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

14h15 – Définition des parties communes
Matthieu POUMARÈDE, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit et science politique Toulouse 1 Capitole

14h45 – La liberté de détermination est-elle absolue ?
Animatrice de la table ronde : Agnès LEBATTEUX, Avocate au barreau de Paris, Chargée d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas

Intervenants :
Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Expert près la Cour d’appel de Paris, Vice-Président de la CNEC
Patrick BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Ligue Française des Droits de l’Homme
Eliane FRÉMEAUX, Notaire

16h00 – Pause

16h15 – Le droit de jouissance privative : une consécration législative mais toujours des interrogations !
Julien LAURENT, Professeur des Universités – Agrégé de droit privé et de sciences criminelles Toulouse 1 Capitol

17h00 – Le sort des lots privatifs à usage « collectif »
Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeure à TBS Education
Véronique BACOT-RÉAUME, Docteur en droit, Expert agréé par la Cour de cassation

18h00 – Fin des travaux

>> Vendredi 13 octobre 2023 (journée)
8h45- Accueil des participants

DEUXIÈME COMMISSION : PRÉSERVATION ET MODIFICATION DES PARTIES COMMUNES
Sous la présidence : Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en Droit, Professeure à TBS Education

9h00 – Travaux sur parties communes et travaux d’intérêt collectif sur parties privatives : autorisation, accès, indemnisation
Marie-Hélène MARTIAL, Expert près la Cour d’appel de Paris et médiatrice
Alexis de COSTER, Responsable métiers, Administrateur de biens, Square Habitat Crédit Agricole

9h45 – L’emprise irrégulière sur les parties communes : sanctions et régularisation
Colette CHAZELLE, Avocate au barreau de Lyon

10h30 – Pause

10h40 – Le droit de « construire » accessoire aux parties communes : mezzanines, vérandas, souplex, surélévation
Animatrice : Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeure à TBS Education

Intervenants : 
Laurence GUÉGAN-GÉLINET, Avocate au Barreau de Paris
Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure à l’Université de Bourgogne
Philippe SECHET, Géomètre-Expert, membre de la Commission « Copropriété et division en volumes » de l’Ordre des Géomètres-Experts, Président du Conseil régional de Paris Ile-de-France de l’Ordre des Géomètres-Experts

12h45 – Pause déjeuner

TROISIÈME COMMISSION : LA DISPARITION DES PARTIES COMMUNES 
Sous la présidence : Louis-Antoine POLETTI, consultant au CRIDON de Paris

14h15 – La cession des parties communes générales et spéciales
Animateur de la table ronde : Louis-Antoine POLETTI, consultant au CRIDON de Paris

Intervenants :
Delphine BARDAJI-PROST, Notaire
Aurélie AUBOIN, Avocate au Barreau de Paris, Professeure à l’ICH

15h15 – La prescription acquisitive des parties communes : conditions et mise en œuvre pratique
Stéphane LELIÈVRE, Notaire

16h00 – La mission du syndic
Olivier SAFAR, Syndic, Président du pôle UNIS IDF et GRAND PARIS, Président QUALISR, Trésorier de la CNEC

17h00 – Propos conclusifs :
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

17h30 – Fin des travaux

19h00 – Départ en car vers La Rochelle

Le programme du congrès est susceptible de modifications de dernière heure, indépendantes de notre volonté

LIEU DU CONGRÈS
Jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2023 :
Faculté Droit et Sciences Sociales – Université de Poitiers,
Campus centre-ville – Amphithéâtre Hardoin
Bâtiment E9 – 43 place Charles de Gaulle – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 9
Tél : 05 49 45 31 35

DÎNER DE GALA
Jeudi 12 octobre 2023
Lieu : Château de Vayres, route du Château de Vayres 86130 Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
Deux cars seront mis à disposition – Les Rapides du Poitou et Seb Evasion
Prise en charge des participants à 19h15 départ 19h30 « Place Aristide Briand » face à la Préfecture
Arrivée au Château de Vayres :
• 20h00 Cocktail
• 21h00 Dîner de gala
• 23h00 Retour vers Poitiers, dépose des participants « Place Aristide Briand » ou à proximité des hôtels

JOURNÉE DÉCOUVERTE
Vendredi 13 octobre 2023
Départ de Poitiers vers La Rochelle
Un car sera mis à disposition – Les Rapides du Poitou
Prise en charge des participants à 18h45 départ 19h00 « place Aristide Briand » face à la Préfecture
Arrivée à la Rochelle :
• 21h00 Arrivée à la Rochelle « Place de Verdun »
• 21h15 Dîner au Restaurant « Bon Temps » 35, rue Saint Jean du Pérot 17000 La Rochelle

Samedi 14 octobre 2023
Visite de la Rochelle et ses environs.
PROGRAMME :
• 09h30 Jeu de piste
• 12h30 Déjeuner au restaurant « La Marée » 1 Av. de Colmar 17000 La Rochelle
• 14h00 Visite de l’Aquarium
• 16h00 Retour vers les hôtels (de la Rochelle)
Aucun retour vers Poitiers n’est prévu

POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Valérie Abitbol – info@la-cnec.org – Tél : 01 44 74 68 40

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Tarifs et Inscriptions :