Le temps des réformes
Daniel TOMASIN, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur Émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole
Exposé général sur la loi ÉLAN et codification
Matthieu POUMAREDE, Professeur agrégé à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC
Le projet du Gouvernement et les travaux du GRECCO
Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur Associé à Toulouse Business School,
Olivier SAFAR, Administrateur de biens, Trésorier de la CNEC
Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Vice-Président de la CNEC
Propositions du GRECCO sur les copropriétés à deux et les petites copropriétés
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur agrégé à l’Université Paris 2, Panthéon Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la Construction,
Agnès LEBATTEUX, Avocat, Professeur à l’ICH, Chargée d’enseignement à Paris 2
Examen critique
Gilles ROUZET, Docteur en droit, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
Soraya DAOU, Responsable du service des études, de la prospective et de l’évaluation à l’ANAH
Daniel TOMASIN, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur Émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole
Jean-Robert BOUYEURE, Avocat, Docteur en droit, Rédacteur en Chef de la Revue Administrer
Christophe TANAY, Administrateur de biens, Président de l’UNIS
Loïc CANTIN, Administrateur de biens, Professeur à l’ICH de Nantes
Présentation du thème : Loi ÉLAN et évolution sociologique de la copropriété
Pascale BURDY-CLÉMENT, Avocat, Professeur à l’ICH de Lyon, Responsable Rhône Alpes de la CNEC
Communautés et copropriété
Pascale BURDY-CLÉMENT, Avocat, Professeur à l’ICH de Lyon, Responsable Rhône Alpes de la CNEC
Patrick BAUDOUIN, Avocat, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme
Discrimination sociale en copropriété
Béatrice ROBERT de MASSY, Chargée de Mission Logement, Défenseur des Droits
Patrice LEBATTEUX, Avocat, Président de la CNEC
Troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique
Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences de droit privé, HDR, Université de Bourgogne, co-responsable du DSN
Arthur CERVEAU, Administrateur de biens, Responsable d’Agence à Lyon
Préserver l’habitat en copropriété
Stéphane LELIÈVRE, Notaire, Rapporteur au 103e Congrès des Notaires sur la Division de l’Immeuble
Catherine FOISIL, Responsable du Service Hygiène Urbaine Direction de l’Écologie Urbaine, Service Communal d’hygiène et Santé ville de Lyon
Y-a encore une vie privée en copropriété ?
Gilles ROUZET, Docteur en droit, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
Christine GAGNON, Notaire à Québec, Docteur en droit
Nouveaux modes d’occupation en France et à l’étranger,
Sophie JUGE, Avocate, Directeur Région CNAM – ICH RHÔNE ALPES
Jean-Pierre SCHAEFER, Ingénieur économiste, Vice-Président de SOLIHA Yvelines Essonne
Yves PAPINEAU, Avocat Émérite, Administrateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
Propos conclusifs
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur agrégé à l’Université Paris 2, Panthéon Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la Construction
Dîner de Gala
Restaurant SAISONS
Institut Paul Bocuse
Photos : Carl Rouberg
