Les travaux du GRECCO

>> Les préconisations

Préconisation n°14 du GRECCO,
la mise en conformité du règlement de copropriété conséquence de la loi 3DS

Préconisation n°13 du GRECCO, la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative

Préconisation n°12 du GRECCO, la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales

Préconisation n°11 du GRECCO, relative aux modalités du vote par correspondance (hors crise sanitaire)

Préconisation n°10 du GRECCO, relative à l’adaptation des règlements de copropriété concernant les lots transitoires

Préconisation n°9 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales « à huis-clos » pendant la crise sanitaire

Préconisation n°8 du GRECCO, relative à la tenue des assemblées générales en présentiel pendant la crise sanitaire

Préconisation n°7 du GRECCO, relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

Préconisations n° 1 à 6 du Grecco, relatives aux pratiques de dématérialisation (notification électronique, visioconférence, feuille de présence avec participants à distance, extranet),

>> Les projets

Projet n°3 du GRECCO : proposition de simplification de l’ordonnance du 30 octobre 2019

Projet n°2 du GRECCO : proposition de réforme du droit des petites copropriétés à deux

Projet n°1 du GRECCO : proposition de réforme de la loi du 10 juillet 1965